Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 4447Adopté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
164 pour132 contre16 abstentions - Scrutin nº 4445Adopté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour123 contre0 abstentions - Scrutin nº 4460Adopté
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 4442Adopté
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
217 pour213 contre84 abstentions - Scrutin nº 4454Adopté
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
183 pour88 contre3 abstentions - Scrutin nº 4453Adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour140 contre3 abstentions - Scrutin nº 4458Adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour33 contre5 abstentions - Scrutin nº 4441Adopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
216 pour0 contre165 abstentions - Scrutin nº 4452Adopté
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
201 pour112 contre0 abstentions - Scrutin nº 4440Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
219 pour0 contre162 abstentions - Scrutin nº 4451Adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour140 contre3 abstentions - Scrutin nº 4459Adopté
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour52 contre36 abstentions - Scrutin nº 4456Adopté
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
257 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 4378Adopté
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
135 pour44 contre6 abstentions - Scrutin nº 4372Adopté
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
113 pour50 contre3 abstentions - Scrutin nº 4284Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
170 pour9 contre36 abstentions - Scrutin nº 4351Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
113 pour36 contre46 abstentions - Scrutin nº 4438Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
127 pour41 contre42 abstentions - Scrutin nº 4434Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
120 pour39 contre41 abstentions - Scrutin nº 4287Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
195 pour0 contre51 abstentions - Scrutin nº 4262Adopté
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
123 pour60 contre31 abstentions - Scrutin nº 4275Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
179 pour7 contre44 abstentions - Scrutin nº 4244Adopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
244 pour1 contre5 abstentions - Scrutin nº 4242Adopté
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
31 pour27 contre13 abstentions - Scrutin nº 4243Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
78 pour0 contre11 abstentions - Scrutin nº 4140Adopté
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour28 contre31 abstentions - Scrutin nº 4106Adopté
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour65 contre0 abstentions - Scrutin nº 4161Adopté
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour93 contre8 abstentions - Scrutin nº 4116Adopté
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour17 contre28 abstentions - Scrutin nº 4109Adopté
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour17 contre20 abstentions - Scrutin nº 4224Adopté
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour74 contre88 abstentions - Scrutin nº 4144Adopté
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour102 contre3 abstentions - Scrutin nº 4231Adopté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour44 contre94 abstentions - Scrutin nº 4239Adopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
202 pour113 contre1 abstention - Scrutin nº 4128Adopté
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour94 contre3 abstentions - Scrutin nº 4103Adopté
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour12 contre7 abstentions - Scrutin nº 4225Adopté
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
166 pour84 contre2 abstentions - Scrutin nº 4150Adopté
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour60 contre67 abstentions - Scrutin nº 4240Adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
195 pour113 contre8 abstentions - Scrutin nº 4159Adopté
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour94 contre12 abstentions