Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé)Adopté221 pour22 contre
- Amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé)Adopté107 pour97 contre10 voix d'écart
- Amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire)Adopté162 pour75 contre
- Amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire)Adopté197 pour84 contre
- Article 43 (examen prioritaire)Adopté138 pour98 contre
- Amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24Adopté79 pour46 contre
- Amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24Adopté95 pour94 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24Adopté98 pour95 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24Adopté112 pour94 contre
- Amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 terAdopté155 pour62 contre
- Amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bisAdopté181 pour28 contre
- Article 21 quaterAdopté135 pour73 contre
- Article 21 bisAdopté118 pour76 contre
- Amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bisAdopté107 pour80 contre
- Article 21Adopté139 pour18 contre
- Amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21Adopté76 pour39 contre
- Amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21Adopté111 pour1 contre
- Amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé)Adopté115 pour40 contre
- Amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quaterAdopté143 pour3 contre
- Article 20Adopté120 pour54 contre
- Amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20Adopté191 pour2 contre
- Amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20Adopté121 pour53 contre
- Amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quaterAdopté121 pour66 contre
- Amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter AAdopté78 pour42 contre
- La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté166 pour140 contre
- Amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bisAdopté259 pour1 contre
- Article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté196 pour111 contre
- Amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté206 pour4 contre
- Amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté200 pour25 contre
- Amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté129 pour97 contre
- Amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté171 pour63 contre
- Amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté178 pour64 contre
- Amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté180 pour67 contre
- Amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté177 pour72 contre
- Amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté161 pour97 contre
- Amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté117 pour67 contre
- Amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté145 pour63 contre
- Amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté144 pour63 contre
- Amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté93 pour65 contre
- Amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé)Adopté105 pour83 contre