Fin de vie
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- Amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2Rejeté92 pour121 contre
- Amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté97 pour124 contre
- Amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2Rejeté84 pour100 contre
- Amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2Rejeté46 pour121 contre
- Amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2Rejeté84 pour117 contre
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- Amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2Rejeté78 pour122 contre
- Amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2Rejeté85 pour119 contre
- Amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2Rejeté82 pour121 contre
- Amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2Rejeté83 pour117 contre
- Amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté72 pour111 contre
- Amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté61 pour71 contre
- Amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2Rejeté15 pour88 contre
- Amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2Rejeté36 pour102 contre
- Amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté37 pour98 contre
- Amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté58 pour100 contre
- Amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté52 pour80 contre
- Amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté79 pour86 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté77 pour88 contre
- Amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2Rejeté58 pour82 contre
- Amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté62 pour86 contre
- Amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2Rejeté60 pour81 contre
- Amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2Rejeté54 pour78 contre
- Amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2Rejeté46 pour81 contre
- Amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2Rejeté46 pour81 contre
- Amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2Rejeté48 pour72 contre
- Amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2Rejeté44 pour56 contre