Fin de vie
9 votes sur cette page1 adopté8 rejetés
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- Amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2Rejeté44 pour82 contre
- Amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2Rejeté40 pour81 contre
- Amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Rejeté78 pour103 contre
- Article premierAdopté93 pour80 contre
- Amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premierRejeté78 pour92 contre
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- Amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premierRejeté76 pour81 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté77 pour78 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premierRejeté88 pour110 contre
- Motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick HetzelRejeté91 pour139 contre