Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2658Adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
110 pour20 contre8 abstentions - Scrutin nº 2667Adopté
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
73 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2677Adopté
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
64 pour31 contre61 abstentions - Scrutin nº 2666Adopté
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
87 pour2 contre42 abstentions - Scrutin nº 2655Adopté
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
71 pour54 contre10 abstentions - Scrutin nº 2683Adopté
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
95 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 2668Adopté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
73 pour43 contre1 abstention - Scrutin nº 2633Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
74 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2652Adopté
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
67 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2634Adopté
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
65 pour2 contre4 abstentions - Scrutin nº 2580Adopté
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
65 pour62 contre4 abstentions - Scrutin nº 2605Adopté
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
50 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 2598Adopté
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
41 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2575Adopté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
47 pour0 contre90 abstentions - Scrutin nº 2616Adopté
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
58 pour11 contre0 abstentions - Scrutin nº 2611Adopté
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2566Adopté
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
48 pour46 contre1 abstention - Scrutin nº 2590Adopté
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
32 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 2599Adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
53 pour11 contre6 abstentions - Scrutin nº 2593Adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
50 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 2564Adopté
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
46 pour43 contre1 abstention - Scrutin nº 2562Adopté
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
26 pour4 contre0 abstentions - Scrutin nº 2628Adopté
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
64 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 2561Adopté
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
29 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2613Adopté
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour26 contre1 abstention - Scrutin nº 2586Adopté
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
57 pour17 contre1 abstention - Scrutin nº 2602Adopté
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
35 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 2591Adopté
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
58 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2623Adopté
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
46 pour18 contre1 abstention - Scrutin nº 2595Adopté
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
36 pour23 contre3 abstentions - Scrutin nº 2615Adopté
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 2631Adopté
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
63 pour1 contre6 abstentions - Scrutin nº 2574Adopté
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
100 pour46 contre8 abstentions - Scrutin nº 2619Adopté
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
51 pour17 contre2 abstentions - Scrutin nº 2582Adopté
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
40 pour25 contre2 abstentions - Scrutin nº 2589Adopté
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
48 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2621Adopté
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
59 pour1 contre4 abstentions - Scrutin nº 2600Adopté
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
47 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 2601Adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
41 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 2620Adopté
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
72 pour1 contre0 abstentions