Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
4 votes
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Vote sur le texte
185 pour184 contre5 abstentions
1 voix d'écart
Vote n° 3260Voir la loi →
8 votes
Projet de loi de finances pour 2026
8 votes ce jour-là8 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté116 pour106 contre10 voix d'écart
- Amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté205 pour30 contre
- Amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté71 pour63 contre
- Amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté109 pour94 contre
- Amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté175 pour92 contre
Voir les 3 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté117 pour57 contre
- Amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté97 pour89 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté130 pour63 contre
4 votes
Projet de loi de finances pour 2026
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté296 pour58 contre
- Amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté207 pour89 contre
- Amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté93 pour63 contre
Adopté
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
279 pour247 contre9 abstentions
Vote n° 3182Voir la loi →
11 votes
Projet de loi de finances pour 2026
11 votes ce jour-là11 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté173 pour85 contre
- Amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté140 pour32 contre
- Amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté49 pour27 contre
- Article 12 (examen prioritaire)Adopté154 pour2 contre
- Amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire)Adopté158 pour81 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Article 4 (examen prioritaire)Adopté204 pour142 contre
- Amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire)Adopté196 pour149 contre
- Amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2Adopté142 pour48 contre
- Amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2Adopté74 pour63 contre
- Amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2Adopté192 pour48 contre
- Amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2Adopté104 pour33 contre
10 votes
Projet de loi de finances pour 2026
10 votes ce jour-là10 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2Adopté187 pour133 contre
- Sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2Adopté196 pour112 contre
- Amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2Adopté187 pour127 contre
- Amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2Adopté164 pour153 contre11 voix d'écart
- Amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2Adopté226 pour104 contre
Voir les 5 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2Adopté166 pour3 contre
- Amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2Adopté183 pour159 contre
- Amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2Adopté142 pour123 contre
- Amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2Adopté207 pour96 contre
- Amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2Adopté183 pour37 contre
3 votes sur cette page
Projet de loi de finances pour 2026
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.