Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Scrutins publics — Votes des députés à l'Assemblée

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

36 votes sur cette page36 rejetés

Voir la loi →

Amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexéRejeté41 pour45 contre4 voix d'écart
Amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexéRejeté39 pour70 contre
Amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexéRejeté18 pour86 contre
Amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexéRejeté45 pour89 contre
Amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté42 pour84 contre

Voir les 31 autres votes de ce texteReplier

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Les votes trouvés

Jeudi 7 mai 2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Mercredi 6 mai 2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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