Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12 votes sur cette page12 adoptés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2Adopté65 pour44 contre
- Amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2Adopté66 pour62 contre4 voix d'écart
- Sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2Adopté64 pour42 contre
- Article 2Adopté66 pour45 contre
- Amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2Adopté66 pour64 contre2 voix d'écart
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2Adopté70 pour28 contre
- Amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2Adopté49 pour47 contre2 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bisAdopté71 pour62 contre
- Amendement n° 74 de M. Castor après l'article premierAdopté40 pour29 contre
- Amendement n° 80 de M. Castor après l'article premierAdopté40 pour31 contre
- Amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premierAdopté104 pour31 contre
- Amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté86 pour45 contre