Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1128Adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour9 contre1 abstention - Scrutin nº 1122Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
78 pour8 contre1 abstention - Scrutin nº 1108Adopté
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
54 pour25 contre1 abstention - Scrutin nº 1130Adopté
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
59 pour33 contre1 abstention - Scrutin nº 1107Adopté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 1121Adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1103Adopté
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 1131Adopté
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour11 contre2 abstentions - Scrutin nº 1119Adopté
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1112Adopté
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
40 pour38 contre4 abstentions - Scrutin nº 1127Adopté
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
86 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 1126Adopté
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
56 pour21 contre16 abstentions - Scrutin nº 1120Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
64 pour13 contre8 abstentions - Scrutin nº 1113Adopté
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour38 contre2 abstentions - Scrutin nº 1116Adopté
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour38 contre3 abstentions - Scrutin nº 1114Adopté
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour39 contre2 abstentions - Scrutin nº 1089Adopté
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
111 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 1092Adopté
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
109 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1099Adopté
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
74 pour50 contre1 abstention - Scrutin nº 1088Adopté
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
67 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 1097Adopté
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
79 pour26 contre7 abstentions - Scrutin nº 1082Adopté
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
60 pour42 contre3 abstentions - Scrutin nº 1083Adopté
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour35 contre1 abstention - Scrutin nº 1100Adopté
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
92 pour0 contre22 abstentions - Scrutin nº 1096Adopté
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
92 pour3 contre16 abstentions - Scrutin nº 1093Adopté
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
105 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1094Adopté
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
103 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1065Adopté
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
74 pour54 contre24 abstentions - Scrutin nº 1070Adopté
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
131 pour2 contre58 abstentions - Scrutin nº 1068Adopté
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
120 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 1073Adopté
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
104 pour66 contre0 abstentions - Scrutin nº 1053Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
234 pour39 contre1 abstention - Scrutin nº 1049Adopté
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
184 pour92 contre1 abstention - Scrutin nº 1041Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
303 pour135 contre7 abstentions - Scrutin nº 1048Adopté
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
156 pour1 contre124 abstentions - Scrutin nº 1037Adopté
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
159 pour3 contre11 abstentions - Scrutin nº 1036Adopté
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
119 pour34 contre7 abstentions - Scrutin nº 1031Adopté
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
113 pour54 contre2 abstentions - Scrutin nº 1034Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
97 pour0 contre54 abstentions - Scrutin nº 1026Adopté
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
77 pour72 contre1 abstention