Aller au contenu principal
Toutes les lois
Famille
DéposéRésolution Article 34-1

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte de tensions accrues entre Israël et le Hamas, suite à des événements tragiques survenus le 7 octobre 2023. Il vise à aborder la question de l'éducation des enfants palestiniens, en soulignant la présence de contenus jugés haineux dans les manuels scolaires palestiniens. Le texte fait référence à des préoccupations exprimées par des organisations internationales et des États membres de l'Union européenne concernant l'endoctrinement des enfants à travers un système éducatif qui, selon ces observations, promeut la violence et l'antisémitisme.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« Aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’escalade dramatique du conflit entre Israël et le Hamas, à l’origine de tant de souffrances pour les populations civiles, la France doit porter un message d’espoir à la jeunesse palestinienne. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« Le Parlement européen, dans les résolutions accompagnant les décisions de décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour les exercices 2016, 2018, 2019, 2020 et 2024, a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face à cette situation. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose une résolution visant à condamner les contenus haineux présents dans les manuels scolaires palestiniens. Il souligne que ces manuels incitent à la violence et véhiculent des messages antisémites. La résolution appelle le Gouvernement français à condamner ces contenus, à inciter l'Autorité palestinienne à réformer son programme éducatif, et à renforcer la coopération avec l'Unesco pour promouvoir une éducation respectueuse des droits de l'homme. Elle suggère également de suspendre l'aide éducative à l'Autorité palestinienne si les contenus haineux persistent.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 52« Invite le Gouvernement à condamner fermement toute forme de haine présente dans les manuels scolaires palestiniens, et à appeler à des mesures concrètes pour y mettre un terme. »
  2. [2] Article unique · alinéa 55« Invite le Gouvernement à suspendre, le cas échéant, toute aide ou tout financement dans le domaine de l’éducation à destination de l’Autorité palestinienne. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le Gouvernement français pourrait adopter une position plus ferme contre les contenus haineux dans l'éducation palestinienne. Cela pourrait entraîner une suspension de l'aide financière à l'Autorité palestinienne dans le secteur éducatif, jusqu'à ce que des réformes soient mises en place pour éliminer les contenus violents et discriminatoires. Le texte prévoit également des mécanismes de contrôle pour s'assurer de la conformité des manuels scolaires avec les normes éducatives internationales.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 54« Invite le Gouvernement à renforcer la coopération et l’assistance technique avec l’Unesco et l’Autorité palestinienne. »
  2. [2] Article unique · alinéa 56« Appelle le Gouvernement à prévoir des mécanismes de contrôle et de sanction renforcés à l’égard de l’Autorité palestinienne. »
ExempleCas concret avant/après

Un enseignant de Gaza, Ahmed, utilise actuellement des manuels scolaires qui contiennent des messages de haine et glorifient la violence. Si le texte est adopté, il pourrait ne plus recevoir de financement pour ces manuels, ce qui l'obligerait à chercher des ressources pédagogiques conformes aux normes de l'Unesco. Cela pourrait changer la manière dont il enseigne, en intégrant des valeurs de paix et de tolérance, plutôt que des messages de violence.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 53« Invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Autorité palestinienne afin de l’inciter à engager une réforme éducative globale. »
  2. [2] Article unique · alinéa 55« Invite le Gouvernement à suspendre, le cas échéant, toute aide ou tout financement dans le domaine de l’éducation à destination de l’Autorité palestinienne. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 11Le Parlement européen, dans les résolutions accompagnant les décisions de décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour les exercices 2016, 2018, 2019, 2020 et 2024, a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face à cette situation. Plus récemment, le 7 mai 2025, il a finalement approuvé à une très large majorité le gel de l’aide financière à l’Autorité palestinienne dans le secteur éducatif, en raison du maintien de contenus haineux dans les manuels scolaires.
    Alinéa 13Aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’escalade dramatique du conflit entre Israël et le Hamas, à l’origine de tant de souffrances pour les populations civiles, la France doit porter un message d’espoir à la jeunesse palestinienne.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 52Invite le Gouvernement à condamner fermement toute forme de haine présente dans les manuels scolaires palestiniens, et à appeler à des mesures concrètes pour y mettre un terme ;
    Alinéa 53Invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Autorité palestinienne afin de l’inciter à engager une réforme éducative globale de son programme scolaire, visant à éliminer toute promotion de la haine ou de la violence ;
    Alinéa 54Invite le Gouvernement à renforcer la coopération et l’assistance technique avec l’Unesco et l’Autorité palestinienne, en vue de soutenir la révision des contenus pédagogiques et de promouvoir une éducation fondée sur les principes de paix, de tolérance, de respect des droits de l’homme et de diversité culturelle ;
    Alinéa 55Invite le Gouvernement à suspendre, le cas échéant, toute aide ou tout financement dans le domaine de l’éducation à destination de l’Autorité palestinienne, et à subordonner la reprise de ce soutien à la suppression effective de toute référence à la haine ou à la violence dans les programmes et manuels scolaires palestiniens ;
    Alinéa 56Appelle le Gouvernement à prévoir des mécanismes de contrôle et de sanction renforcés à l’égard de l’Autorité palestinienne, en cas de non‑conformité persistante aux normes éducatives internationales établies par l’Unesco.

    Lire la suite dans le texte officiel

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52126.