Lois et propositions

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Les protéines et l'alimentation

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

L'avenir institutionnel de la Corse

Les fractures territoriales et la péréquation

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

La pauvreté infantile

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak