Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
35 votes sur cette page25 adoptés10 rejetés
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- Article 16Adopté36 pour0 contre
- Article 15 bisAdopté26 pour9 contre
- Amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bisAdopté18 pour13 contre
- Amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15Adopté19 pour14 contre
- Article 15Adopté36 pour0 contre
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- Amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15Adopté20 pour19 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15Adopté31 pour16 contre
- Article 14Adopté51 pour0 contre
- Amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14Rejeté19 pour26 contre
- Article 30 (examen prioritaire)Adopté36 pour1 contre
- Amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire)Adopté34 pour2 contre
- Amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire)Adopté26 pour0 contre
- Amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire)Adopté21 pour0 contre
- Article 23 (examen prioritaire)Adopté41 pour0 contre
- Amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24Adopté49 pour1 contre
- Article 21 terAdopté40 pour0 contre
- Amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bisAdopté41 pour10 contre
- Amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bisAdopté41 pour12 contre
- Amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bisRejeté28 pour31 contre
- Amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis AAdopté40 pour14 contre
- Article 21Adopté50 pour2 contre
- Amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21Adopté18 pour17 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21Adopté39 pour16 contre
- Amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21Rejeté17 pour43 contre
- Amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21Rejeté17 pour41 contre
- Amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21Adopté27 pour21 contre
- Amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21Rejeté27 pour30 contre
- Amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21Rejeté18 pour42 contre
- Amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21Adopté57 pour1 contre
- Amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20Rejeté24 pour36 contre
- Amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20Rejeté24 pour36 contre
- Article 20Adopté29 pour22 contre
- Amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé)Rejeté19 pour42 contre
- Amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé)Rejeté18 pour36 contre
- Amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19Adopté40 pour19 contre