Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1778Rejeté
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour69 contre3 abstentions - Scrutin nº 1806Rejeté
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour71 contre3 abstentions - Scrutin nº 1789Rejeté
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour66 contre0 abstentions - Scrutin nº 1797Rejeté
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour83 contre1 abstention - Scrutin nº 1799Rejeté
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour96 contre2 abstentions - Scrutin nº 1794Rejeté
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 pour78 contre9 abstentions - Scrutin nº 1786Rejeté
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour67 contre1 abstention - Scrutin nº 1783Rejeté
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour78 contre0 abstentions - Scrutin nº 1781Rejeté
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour72 contre0 abstentions - Scrutin nº 1744Adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour1 contre30 abstentions - Scrutin nº 1760Adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
67 pour0 contre4 abstentions - Scrutin nº 1748Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1741Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour14 contre25 abstentions - Scrutin nº 1757Adopté
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour33 contre5 abstentions - Scrutin nº 1752Adopté
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 1761Rejeté
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour34 contre9 abstentions - Scrutin nº 1773Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour87 contre1 abstention - Scrutin nº 1731Adopté
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
38 pour32 contre3 abstentions - Scrutin nº 1766Adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
83 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 1751Rejeté
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 1759Adopté
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
56 pour31 contre4 abstentions - Scrutin nº 1728Rejeté
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour50 contre3 abstentions - Scrutin nº 1729Rejeté
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour68 contre3 abstentions - Scrutin nº 1745Adopté
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour17 contre25 abstentions - Scrutin nº 1747Adopté
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 1737Adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour17 contre4 abstentions - Scrutin nº 1738Adopté
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
80 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1750Rejeté
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour38 contre3 abstentions - Scrutin nº 1774Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 1726Rejeté
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
25 pour36 contre2 abstentions - Scrutin nº 1771Adopté
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour42 contre1 abstention - Scrutin nº 1770Adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour1 contre9 abstentions - Scrutin nº 1758Rejeté
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour50 contre4 abstentions - Scrutin nº 1749Rejeté
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour44 contre0 abstentions - Scrutin nº 1733Rejeté
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour40 contre19 abstentions - Scrutin nº 1727Adopté
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour21 contre5 abstentions - Scrutin nº 1756Adopté
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour34 contre5 abstentions - Scrutin nº 1732Rejeté
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
28 pour66 contre3 abstentions - Scrutin nº 1730Adopté
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour28 contre16 abstentions - Scrutin nº 1762Rejeté
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour45 contre5 abstentions