Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Voir la loi →- Amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34Rejeté41 pour59 contre
- Amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34Rejeté40 pour60 contre
- Amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34Rejeté39 pour57 contre
- Amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30Rejeté38 pour61 contre
- Amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29Rejeté24 pour76 contre
Voir les 34 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27Rejeté14 pour76 contre
- Amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bisRejeté29 pour34 contre
- Amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25Rejeté14 pour75 contre
- Sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25Rejeté20 pour66 contre
- Amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23Rejeté22 pour64 contre
- Amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23Rejeté23 pour63 contre
- Amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23Rejeté24 pour41 contre
- Amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23Rejeté19 pour54 contre
- Amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23Rejeté27 pour58 contre
- Amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22Rejeté24 pour55 contre
- Amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22Rejeté23 pour54 contre
- Amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22Rejeté22 pour48 contre
- Amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22Rejeté15 pour36 contre
- Amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22Rejeté13 pour26 contre
- Amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21Rejeté24 pour57 contre
- Amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21Rejeté24 pour57 contre
- Amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21Rejeté23 pour59 contre
- Amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté24 pour58 contre
- Amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté23 pour59 contre
- Amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21Rejeté23 pour59 contre
- Amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté17 pour54 contre
- Amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21Rejeté23 pour48 contre
- Amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21Rejeté17 pour57 contre
- Amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15Rejeté13 pour52 contre
- Amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14Rejeté14 pour51 contre
- Amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14Rejeté19 pour49 contre
- Amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14Rejeté31 pour35 contre
- Amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14Rejeté15 pour35 contre
- Amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14Rejeté10 pour32 contre
- Amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14Rejeté15 pour49 contre
- Amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10Rejeté10 pour50 contre
- Amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8Rejeté17 pour45 contre
- Amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8Rejeté17 pour45 contre
- Amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8Rejeté17 pour40 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.