Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1837Adopté
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
81 pour79 contre2 abstentions - Scrutin nº 1850Adopté
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
90 pour86 contre5 abstentions - Scrutin nº 1807Adopté
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour36 contre3 abstentions - Scrutin nº 1805Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 1800Adopté
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour67 contre1 abstention - Scrutin nº 1744Adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour1 contre30 abstentions - Scrutin nº 1760Adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
67 pour0 contre4 abstentions - Scrutin nº 1748Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1741Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour14 contre25 abstentions - Scrutin nº 1757Adopté
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour33 contre5 abstentions - Scrutin nº 1752Adopté
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 1731Adopté
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
38 pour32 contre3 abstentions - Scrutin nº 1766Adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
83 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 1759Adopté
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
56 pour31 contre4 abstentions - Scrutin nº 1745Adopté
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour17 contre25 abstentions - Scrutin nº 1747Adopté
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 1737Adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour17 contre4 abstentions - Scrutin nº 1738Adopté
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
80 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1774Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 1771Adopté
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour42 contre1 abstention - Scrutin nº 1770Adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour1 contre9 abstentions - Scrutin nº 1727Adopté
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour21 contre5 abstentions - Scrutin nº 1756Adopté
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour34 contre5 abstentions - Scrutin nº 1730Adopté
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour28 contre16 abstentions - Scrutin nº 1768Adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 1772Adopté
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
41 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 1735Adopté
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
61 pour23 contre7 abstentions - Scrutin nº 1739Adopté
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1763Adopté
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour26 contre25 abstentions - Scrutin nº 1765Adopté
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
39 pour38 contre2 abstentions - Scrutin nº 1736Adopté
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
44 pour21 contre26 abstentions - Scrutin nº 1699Adopté
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour53 contre5 abstentions - Scrutin nº 1724Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
123 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1704Adopté
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 1691Adopté
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour64 contre2 abstentions - Scrutin nº 1718Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
92 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1696Adopté
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
58 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 1695Adopté
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
65 pour44 contre10 abstentions - Scrutin nº 1721Adopté
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
73 pour41 contre0 abstentions - Scrutin nº 1686Adopté
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour47 contre5 abstentions