Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1321Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
97 pour27 contre6 abstentions - Scrutin nº 1318Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
116 pour41 contre9 abstentions - Scrutin nº 1308Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
339 pour174 contre11 abstentions - Scrutin nº 1304Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
204 pour180 contre24 abstentions - Scrutin nº 1295Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
275 pour26 contre1 abstention - Scrutin nº 1305Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
150 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1296Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
169 pour146 contre3 abstentions - Scrutin nº 1275Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
152 pour107 contre3 abstentions - Scrutin nº 1294Adopté
l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
142 pour141 contre1 abstention - Scrutin nº 1306Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
145 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 1289Adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
149 pour104 contre12 abstentions - Scrutin nº 1303Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
206 pour181 contre25 abstentions - Scrutin nº 1300Adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
164 pour116 contre8 abstentions - Scrutin nº 1281Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
138 pour105 contre16 abstentions - Scrutin nº 1302Adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
175 pour110 contre3 abstentions - Scrutin nº 1297Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
170 pour132 contre17 abstentions - Scrutin nº 1262Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour42 contre2 abstentions - Scrutin nº 1218Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
118 pour8 contre0 abstentions - Scrutin nº 1227Adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
135 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 1254Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
60 pour18 contre13 abstentions - Scrutin nº 1243Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
74 pour40 contre2 abstentions - Scrutin nº 1231Adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1223Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
138 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1230Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
146 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1220Adopté
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
69 pour37 contre13 abstentions - Scrutin nº 1265Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
72 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1228Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
144 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1248Adopté
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour27 contre6 abstentions - Scrutin nº 1251Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 1257Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 1258Adopté
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
56 pour42 contre2 abstentions - Scrutin nº 1229Adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1234Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
168 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1214Adopté
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
155 pour85 contre3 abstentions - Scrutin nº 1206Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
147 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1210Adopté
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
103 pour58 contre2 abstentions - Scrutin nº 1204Adopté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
103 pour0 contre35 abstentions - Scrutin nº 1212Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
168 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1203Adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
63 pour42 contre54 abstentions - Scrutin nº 1211Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
161 pour1 contre0 abstentions