Projet de loi de simplification de la vie économique
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3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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2 votes
Adopté
Fin de vie
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
305 pour199 contre57 abstentions
Vote n° 2107Voir la loi →
Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
560 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 2106Voir la loi →
2 votes
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
184 pour0 contre0 abstention
Vote n° 2104Voir la loi →
4 votes
15 votes
Fin de vie
15 votes ce jour-là15 adoptés
Voir la loi →- Article 16Adopté88 pour42 contre
- Article 15Adopté88 pour10 contre
- Amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15Adopté61 pour59 contre2 voix d'écart
- Article 14Adopté126 pour10 contre
- Article 13Adopté72 pour17 contre
Voir les 10 autres votes de ce texteReplier
- Article 12Adopté77 pour14 contre
- Amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12Adopté101 pour6 contre
- Article 11Adopté99 pour15 contre
- Article 10Adopté87 pour48 contre
- Article 9Adopté38 pour19 contre
- Amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9Adopté67 pour58 contre
- Amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9Adopté122 pour1 contre
- Amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9Adopté67 pour57 contre
- Amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9Adopté89 pour45 contre
- Article 8Adopté71 pour45 contre
9 votes
Fin de vie
9 votes ce jour-là9 adoptés
Voir la loi →- Article 7Adopté87 pour45 contre
- Amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7Adopté133 pour9 contre
- Amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7Adopté82 pour64 contre
- Article 6Adopté82 pour49 contre
- Amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6Adopté76 pour63 contre
Voir les 4 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6Adopté74 pour43 contre
- Amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6Adopté112 pour61 contre
- Sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6Adopté172 pour0 contre
- Amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6Adopté65 pour30 contre
4 votes
Fin de vie
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →2 votes
Fin de vie
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →1 vote sur cette page
Fin de vie
1 vote sur cette page1 adopté
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.