Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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- Amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premierRejeté67 pour83 contre
- Amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premierRejeté64 pour90 contre
- Amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premierRejeté62 pour85 contre
- Amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premierRejeté62 pour85 contre
- Amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premierRejeté54 pour71 contre
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- Amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premierRejeté53 pour67 contre
- Amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premierRejeté51 pour66 contre
- Amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premierRejeté39 pour50 contre
- Amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premierRejeté52 pour84 contre
- Amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premierRejeté53 pour87 contre
- Amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premierRejeté60 pour88 contre
- Amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premierRejeté60 pour89 contre
- Amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premierRejeté61 pour69 contre
- Amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premierRejeté60 pour92 contre
- Amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premierRejeté63 pour89 contre
- Amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premierRejeté60 pour90 contre
- Amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premierRejeté66 pour91 contre