Lois Outre-mer

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer