En clairSi le texte est adopté, tous les élèves devront suivre une formation aux premiers secours, avec un objectif de 100 % de formation en classe de troisième d'ici 2030.
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92 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, tous les élèves devront suivre une formation aux premiers secours, avec un objectif de 100 % de formation en classe de troisième d'ici 2030.
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Santé · Proposition de loi
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Travail · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
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Logement · Proposition de loi
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Éducation · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
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Proposition de loi
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Défense · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les policiers, gendarmes, militaires et agents de police municipale bénéficieront d'une présomption de légitime défense lorsqu'ils agissent en uniforme ou avec des insignes visibles.
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Logement · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, l'âge d'ouverture des droits pour les assurés nés à partir de 1955 serait fixé à 62 ans, au lieu de 64 ans pour la génération 1968.
Rejeté·
Rejeté par les députés· 119 pour, 197 contre
Logement · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligerait l'administration à expulser les étrangers majeurs condamnés à au moins trois ans de prison, considérés comme une menace grave pour l'ordre public.
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Économie · Proposition de loi
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Sécurité · Proposition de loi
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Fiscalité · Résolution
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Comment se vote une loi en France ?