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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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International · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les événements survenus en Nouvelle-Calédonie.
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En clairSi la proposition est adoptée, les parlementaires pourront de nouveau attribuer des subventions directement à des projets locaux, ce qui pourrait faciliter le financement de projets pour les petites communes et les associations.
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International · Résolution
En clairSi adoptée, la résolution inciterait la France à reconnaître officiellement l'État de Palestine et à œuvrer pour le retrait des colonies israéliennes.
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Environnement · Proposition de loi
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Proposition de loi
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En clairSi adoptée, cette résolution n'a pas d'effet juridique contraignant immédiat mais exprime une position forte de l'Assemblée nationale française.
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En clairSi la proposition est adoptée, les organismes du secteur audiovisuel public bénéficieront d'un financement stable et sécurisé par un prélèvement sur les recettes de l'État, à partir de 2025.
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Énergie · Proposition de loi
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Proposition de loi
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Culture · Proposition de loi
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Démocratie · Proposition de loi
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Démocratie · Proposition de loi
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Démocratie · Proposition de loi
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Outre-mer · Proposition de loi
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Économie · Proposition de loi
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Logement · Proposition de loi
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Comment se vote une loi en France ?