L'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10010 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
156votants
- Pour
- 115
- Contre
- 36
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 151
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 79 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
48 pour0 contre0 abstention48 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre1 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
24 pour1 contre0 abstention25 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour4 contre2 abstentions7 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
156 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (115)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cendrine ChazéDR
- Alexis CorbièreECOS
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
Afficher les 91 autresReplier la liste
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Jordan GuittonRN
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Eva SasECOS
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Boris TavernierECOS
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (36)
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Michel BrardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Danièle CarteronEPR
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HuygheEPR
- François JolivetHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Pierre MarleHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Xavier RoserenHOR
- Hervé SaulignacSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Corinne VignonEPR
Abstention (5)
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