Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 8022Rejeté
le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
74 pour142 contre1 abstention - Scrutin nº 8015Rejeté
le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
75 pour142 contre1 abstention - Scrutin nº 8034Rejeté
le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
74 pour145 contre1 abstention - Scrutin nº 7993Rejeté
le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
70 pour149 contre0 abstentions - Scrutin nº 8014Rejeté
le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
75 pour142 contre1 abstention - Scrutin nº 8000Rejeté
le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
72 pour150 contre0 abstentions - Scrutin nº 7984Rejeté
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
105 pour234 contre3 abstentions - Scrutin nº 7987Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
313 pour199 contre5 abstentions - Scrutin nº 7986Rejeté
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
98 pour224 contre3 abstentions - Scrutin nº 7985Rejeté
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
117 pour232 contre2 abstentions - Scrutin nº 7983Rejeté
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
112 pour227 contre2 abstentions - Scrutin nº 7980Adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
357 pour177 contre1 abstention - Scrutin nº 7981Adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
363 pour177 contre2 abstentions - Scrutin nº 7988Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
72 pour203 contre1 abstention - Scrutin nº 7982Adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
225 pour129 contre2 abstentions - Scrutin nº 7979Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
132 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7958Rejeté
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 7957Adopté
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
52 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 7946Rejeté
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
21 pour39 contre4 abstentions - Scrutin nº 7962Adopté
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
55 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 7956Rejeté
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
31 pour51 contre2 abstentions - Scrutin nº 7950Adopté
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
36 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 7951Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour69 contre1 abstention - Scrutin nº 7973Rejeté
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
33 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 7953Rejeté
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
31 pour51 contre0 abstentions - Scrutin nº 7937Adopté
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour6 contre3 abstentions - Scrutin nº 7941Rejeté
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
23 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 7936Rejeté
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
17 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 7959Rejeté
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
36 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 7934Adopté
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 7977Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
28 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 7974Rejeté
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
31 pour62 contre4 abstentions - Scrutin nº 7960Rejeté
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
32 pour47 contre2 abstentions - Scrutin nº 7939Adopté
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 7961Rejeté
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour34 contre11 abstentions - Scrutin nº 7938Rejeté
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
20 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 7935Rejeté
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
16 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 7969Rejeté
l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour63 contre2 abstentions - Scrutin nº 7976Adopté
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
59 pour1 contre21 abstentions - Scrutin nº 7955Adopté
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour32 contre16 abstentions