Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Scrutins publics — Votes des députés à l'Assemblée

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

36 votes sur cette page20 adoptés16 rejetés

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Article 50 (examen prioritaire)Adopté92 pour0 contre
Article 49 (examen prioritaire)Adopté62 pour0 contre
Amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire)Adopté50 pour3 contre
Amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire)Adopté63 pour21 contre
Amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire)Adopté56 pour20 contre
Article 48 (examen prioritaire)Adopté50 pour17 contre
Article 47 (examen prioritaire)Adopté50 pour0 contre
Amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire)Rejeté11 pour28 contre
Amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire)Rejeté14 pour28 contre
Amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire)Rejeté23 pour37 contre
Amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire)Adopté100 pour50 contre
Amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire)Adopté121 pour77 contre
Article 46 (examen prioritaire)Rejeté74 pour77 contre3 voix d'écart
Amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire)Adopté95 pour59 contre
Amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire)Rejeté31 pour47 contre
Amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire)Rejeté25 pour101 contre
Amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire)Rejeté56 pour65 contre
Amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire)Adopté71 pour39 contre
Sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire)Adopté67 pour38 contre
Amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté14 pour87 contre
Amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté18 pour82 contre
Amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté13 pour86 contre
Amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté9 pour33 contre
Amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté14 pour36 contre
Article 44 (examen prioritaire)Adopté54 pour42 contre
Amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté42 pour48 contre
Amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté19 pour72 contre
Amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté15 pour69 contre
Amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté15 pour38 contre
Amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire)Adopté42 pour35 contre
Amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire)Adopté56 pour0 contre

Aller plus loin

9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

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