Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
1 vote sur cette page1 adopté
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9 097 votesdu plus récent au plus ancien
1 vote sur cette page
24 votes
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
44 pour0 contre6 abstentions
Vote n° 8695Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
53 pour0 contre0 abstention
Vote n° 8694Voir la loi →
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
21 votes ce jour-là7 adoptés14 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté87 pour0 contre
- Amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4Rejeté29 pour66 contre
- Amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4Rejeté32 pour62 contre
- Amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2Adopté31 pour27 contre
- Amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2Adopté32 pour28 contre
Voir les 16 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2Adopté50 pour43 contre
- Amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2Rejeté36 pour58 contre
- Article premierAdopté90 pour0 contre
- Amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premierAdopté35 pour29 contre
- Amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premierRejeté45 pour51 contre
- Amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté47 pour50 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premierRejeté47 pour47 contreégalité des voix
- Amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premierAdopté24 pour8 contre
- Amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premierRejeté20 pour33 contre
- Amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premierRejeté22 pour37 contre
- Amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté24 pour65 contre
- Amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premierRejeté5 pour77 contre
- Amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premierRejeté27 pour56 contre
- Amendement n° 75 de M. Weber à l'article premierRejeté24 pour46 contre
- Amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premierRejeté34 pour43 contre
- Amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premierRejeté19 pour42 contre
15 votes sur cette page
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
4 votes sur cette page4 adoptés
Voir la loi →Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur cette page9 adoptés2 rejetés
Voir la loi →- Article 68Adopté44 pour2 contre
- Amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68Rejeté20 pour29 contre
- Article 61Adopté64 pour0 contre
- Amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61Adopté55 pour10 contre
- Amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45Rejeté29 pour42 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Article 60 (examen prioritaire)Adopté69 pour2 contre
- Article 59 (examen prioritaire)Adopté70 pour0 contre
- Article 58 (examen prioritaire)Adopté77 pour0 contre
- Article 57 (examen prioritaire)Adopté73 pour0 contre
- Article 56 (examen prioritaire)Adopté75 pour0 contre
- Article 55 (examen prioritaire)Adopté78 pour0 contre
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9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.