Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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- Amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article uniqueRejeté32 pour122 contre
- Sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article uniqueRejeté53 pour109 contre
- Sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article uniqueRejeté17 pour149 contre
- Amendement n° 29 de M. Maillard à l'article uniqueRejeté48 pour157 contre
- Amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article uniqueRejeté49 pour164 contre