Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
17 votes sur cette page12 adoptés5 rejetés
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- Article 32Adopté125 pour0 contre
- Article 31Adopté126 pour0 contre
- Amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31Rejeté52 pour62 contre
- Amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31Adopté90 pour34 contre
- Amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31Rejeté26 pour51 contre
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- Article 29Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29Adopté96 pour11 contre
- Amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bisAdopté97 pour12 contre
- Amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bisRejeté8 pour87 contre
- Article 28Adopté70 pour0 contre
- Article 27Adopté104 pour3 contre
- Amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27Rejeté58 pour62 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25Adopté144 pour0 contre
- Article 24Adopté98 pour16 contre
- Article 23Adopté96 pour2 contre
- Amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23Rejeté14 pour85 contre
- Article 22Adopté79 pour0 contre