Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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9 097 votesdu plus récent au plus ancien
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26 votes
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
26 votes ce jour-là13 adoptés13 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Adopté49 pour43 contre
- Amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3Rejeté49 pour67 contre
- Article 3Adopté105 pour2 contre
- Amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3Rejeté56 pour67 contre
- Amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3Rejeté8 pour107 contre
Voir les 21 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3Adopté56 pour45 contre
- Amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3Adopté73 pour38 contre
- Amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3Rejeté50 pour90 contre
- Amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3Rejeté17 pour72 contre
- Amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3Rejeté50 pour70 contre
- Amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3Rejeté2 pour87 contre
- Article 17Adopté90 pour0 contre
- Amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16Rejeté29 pour68 contre
- Amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16Rejeté30 pour72 contre
- Amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16Adopté59 pour5 contre
- Article 16Adopté85 pour16 contre
- Amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16Adopté76 pour18 contre
- Amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16Rejeté20 pour92 contre
- Amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16Rejeté29 pour84 contre
- Amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 terAdopté97 pour24 contre
- Amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 terAdopté95 pour25 contre
- Article 15 terAdopté84 pour27 contre
- Amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 terRejeté27 pour88 contre
- Article 15Adopté81 pour0 contre
- Amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14Adopté54 pour40 contre
- Amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé)Rejeté33 pour53 contre
12 votes sur cette page
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
12 votes sur cette page6 adoptés6 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bisRejeté29 pour31 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bisRejeté23 pour27 contre
- Amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bisRejeté18 pour42 contre
- Article 13Adopté56 pour0 contre
- Amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bisRejeté22 pour38 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Article 12Adopté58 pour0 contre
- Amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12Adopté44 pour9 contre
- Amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12Rejeté12 pour44 contre
- Amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12Adopté51 pour2 contre
- Amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bisRejeté20 pour24 contre
- Article 11 bisAdopté37 pour8 contre
- Article 11Adopté57 pour2 contre
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9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.