Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7820Adopté
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour15 contre7 abstentions - Scrutin nº 7824Rejeté
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour39 contre5 abstentions - Scrutin nº 7886Rejeté
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 7862Adopté
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
37 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 7846Adopté
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour18 contre10 abstentions - Scrutin nº 7831Rejeté
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 7830Adopté
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour2 contre10 abstentions - Scrutin nº 7881Rejeté
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour44 contre2 abstentions - Scrutin nº 7884Rejeté
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour45 contre0 abstentions - Scrutin nº 7860Rejeté
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 7840Rejeté
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour34 contre4 abstentions - Scrutin nº 7882Adopté
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 7850Rejeté
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 7838Rejeté
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
14 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 7852Rejeté
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour44 contre0 abstentions - Scrutin nº 7875Adopté
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 7803Rejeté
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 7812Adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour10 contre14 abstentions - Scrutin nº 7752Rejeté
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour49 contre1 abstention - Scrutin nº 7770Rejeté
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 7777Rejeté
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 pour60 contre1 abstention - Scrutin nº 7758Rejeté
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour51 contre0 abstentions - Scrutin nº 7793Rejeté
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 7753Rejeté
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 7796Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
76 pour0 contre12 abstentions - Scrutin nº 7735Rejeté
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 7806Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour53 contre11 abstentions - Scrutin nº 7805Rejeté
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour53 contre10 abstentions - Scrutin nº 7771Rejeté
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 7804Rejeté
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 7741Rejeté
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 7750Rejeté
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 7746Rejeté
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
18 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 7731Rejeté
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 7756Rejeté
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 7748Rejeté
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour49 contre1 abstention - Scrutin nº 7810Rejeté
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour59 contre3 abstentions - Scrutin nº 7743Rejeté
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 7754Rejeté
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 7788Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
60 pour31 contre0 abstentions