Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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- Amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11Rejeté9 pour36 contre
- Amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11Rejeté16 pour33 contre
- Amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11Rejeté21 pour22 contre1 voix d'écart
- Article 9Adopté58 pour5 contre
- Article 8 terAdopté65 pour0 contre
- Amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8Rejeté8 pour45 contre
- Article 8Adopté50 pour0 contre
- Amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8Rejeté14 pour57 contre
- Amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8Rejeté27 pour29 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8Rejeté10 pour59 contre
- Amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8Rejeté12 pour54 contre
- Amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bisRejeté15 pour54 contre
- Amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7Rejeté13 pour46 contre
- Article 7Adopté58 pour0 contre
- Amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7Adopté38 pour28 contre
- Amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7Rejeté29 pour40 contre
- Amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7Adopté85 pour0 contre
- Amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7Adopté42 pour40 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7Adopté38 pour25 contre
- Amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bisAdopté60 pour2 contre
- Article 4 bisAdopté56 pour14 contre
- Amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4Adopté30 pour24 contre
- Amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4Rejeté26 pour28 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4Rejeté8 pour37 contre
- Article 4Adopté107 pour0 contre
- Amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4Adopté53 pour33 contre
- Amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4Rejeté18 pour85 contre
- Amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4Rejeté6 pour76 contre
- Amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4Rejeté4 pour89 contre
- Amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4Rejeté29 pour57 contre
- Amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4Rejeté20 pour85 contre
- Amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4Rejeté21 pour82 contre
- Amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4Rejeté19 pour91 contre
- Amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4Adopté96 pour0 contre
- Article 2Adopté84 pour16 contre
- Amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté24 pour73 contre
- Amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2Rejeté31 pour70 contre
- Amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2Adopté97 pour1 contre
- Amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2Adopté48 pour30 contre