Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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- Amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté49 pour49 contreégalité des voix
- Amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté26 pour57 contre
- Amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2Rejeté23 pour95 contre
- Amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2Adopté112 pour1 contre
- Amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté27 pour69 contre
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- Amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2Rejeté34 pour83 contre
- Amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2Rejeté59 pour66 contre
- Amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2Rejeté31 pour95 contre
- Amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2Rejeté45 pour49 contre4 voix d'écart
- Article premierAdopté95 pour0 contre
- Amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premierAdopté65 pour30 contre
- Amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premierAdopté110 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premierAdopté84 pour13 contre
- Amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premierRejeté35 pour49 contre
- Amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premierRejeté44 pour51 contre
- Amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire)Adopté55 pour20 contre