Projet de loi relatif à la protection des enfants
40 votes sur cette page19 adoptés21 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 556 de M. Monnet au titreRejeté29 pour33 contre
- Amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15Adopté29 pour23 contre
- Article 13Adopté40 pour1 contre
- Amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13Rejeté11 pour54 contre
- Amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13Adopté59 pour3 contre
- Amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13Adopté29 pour11 contre
- Amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13Adopté44 pour14 contre
- Amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13Adopté31 pour23 contre
- Amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13Adopté24 pour22 contre2 voix d'écart
- Article 12 bisAdopté59 pour0 contre
- Amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bisAdopté37 pour36 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bisAdopté35 pour33 contre2 voix d'écart
- Article 12Adopté37 pour31 contre
- Amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12Rejeté37 pour39 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12Rejeté36 pour37 contre1 voix d'écart
- Sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 terAdopté44 pour35 contre
- Amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 terRejeté40 pour43 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bisRejeté37 pour48 contre
- Article 11Rejeté37 pour41 contre
- Amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11Rejeté15 pour67 contre
- Amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11Rejeté5 pour69 contre
- Amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11Rejeté24 pour67 contre
- Amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11Adopté70 pour17 contre
- Amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11Adopté35 pour21 contre
- Amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11Rejeté36 pour56 contre
- Amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9Rejeté15 pour31 contre
- Amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bisAdopté88 pour0 contre
- Amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bisRejeté14 pour28 contre
- Amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bisRejeté20 pour58 contre
- Amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8Adopté53 pour30 contre
- Amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8Rejeté9 pour56 contre
- Amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8Rejeté23 pour58 contre
- Article 8Adopté57 pour29 contre
- Amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8Adopté57 pour31 contre
- Amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8Rejeté23 pour63 contre
- Amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8Rejeté32 pour34 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8Rejeté34 pour47 contre
- Amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8Adopté30 pour19 contre
- Amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8Rejeté23 pour57 contre
- Amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 terRejeté41 pour49 contre