Projet de loi relatif à la protection des enfants
18 votes sur cette page10 adoptés8 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 terRejeté34 pour48 contre
- Amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 terRejeté37 pour47 contre
- Amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7Adopté34 pour25 contre
- Amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7Rejeté17 pour21 contre
- Amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7Adopté27 pour0 contre
Voir les 13 autres votes de ce texteReplier
- Article 7Adopté72 pour5 contre
- Amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7Adopté67 pour5 contre
- Amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7Adopté50 pour6 contre
- Amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7Adopté54 pour26 contre
- Amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7Rejeté18 pour58 contre
- Amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté38 pour41 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7Adopté32 pour26 contre
- Amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7Adopté41 pour27 contre
- Amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7Adopté53 pour2 contre
- Amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7Rejeté17 pour25 contre
- Amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7Rejeté18 pour50 contre
- Amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bisRejeté25 pour35 contre
- Amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire)Adopté32 pour19 contre