Projet de loi relatif à la protection des enfants
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- Amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4Adopté50 pour46 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4Adopté69 pour34 contre
- Amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4Adopté58 pour24 contre
- Amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4Rejeté37 pour59 contre
- Amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4Rejeté2 pour78 contre
- Amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4Rejeté46 pour57 contre
- Amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4Rejeté31 pour77 contre
- Amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4Rejeté28 pour79 contre
- Amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4Adopté45 pour30 contre
- Amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4Rejeté28 pour74 contre
- Amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4Rejeté49 pour66 contre
- Amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3Rejeté50 pour64 contre
- Amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3Rejeté41 pour76 contre
- Article 3Adopté119 pour0 contre
- Amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3Rejeté36 pour44 contre
- Amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2Adopté60 pour59 contre1 voix d'écart
- Article premierAdopté128 pour3 contre
- Amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premierRejeté42 pour55 contre
- Amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premierRejeté29 pour83 contre
- Amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premierAdopté73 pour37 contre
- Amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premierRejeté37 pour87 contre
- Amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premierRejeté36 pour81 contre
- Amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premierRejeté35 pour75 contre
- Amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premierRejeté33 pour88 contre
- Amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté63 pour64 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premierAdopté121 pour1 contre
- Amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premierAdopté118 pour5 contre
- Amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté45 pour77 contre
- Amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté34 pour56 contre
- Amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire)Adopté93 pour51 contre
- Article 10 (examen prioritaire)Adopté154 pour0 contre
- Amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté120 pour22 contre
- Amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté37 pour99 contre
- Amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté71 pour53 contre
- Amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté37 pour101 contre
- Amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté55 pour80 contre
- Amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté64 pour56 contre
- Amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté36 pour61 contre
- Amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté52 pour58 contre
- Amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté47 pour33 contre