Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 097 votesdu plus récent au plus ancien

Jeudi 16 juillet 2026

8 votes sur cette page

Projet de loi relatif à la protection des enfants

8 votes sur cette page3 adoptés5 rejetés

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← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté12 pour76 contre
Amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté90 pour11 contre
Amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté33 pour52 contre
Amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté63 pour60 contre3 voix d'écart
Amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté23 pour62 contre

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Mercredi 15 juillet 2026

12 votes

Projet de loi relatif à la protection des enfants

9 votes ce jour-là7 adoptés2 rejetés

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15 juillet 2026Adopté

Fin de vie

Vote sur l'ensemble du texte · lecture définitive

291 pour241 contre29 abstentions

Vote n° 8280Voir la loi →

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

2 votes ce jour-là2 adoptés

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Vendredi 10 juillet 2026

20 votes sur cette page

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

20 votes sur cette page8 adoptés12 rejetés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.