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Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Les votes trouvés

3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

8 votes sur cette page

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

8 votes sur cette page8 adoptés

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14 votes

Fin de vie

14 votes ce jour-là14 adoptés

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5 votes

4 votes

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

4 votes ce jour-là4 adoptés

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3 votes

2 votes

1 vote

3 votes sur cette page

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

3 votes sur cette page3 adoptés

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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :
  • Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
  • Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
  • Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
  • Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.