Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
17 votes sur cette page9 adoptés8 rejetés
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- Amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5Adopté80 pour52 contre
- Article 4 bis CAdopté229 pour33 contre
- Amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis CRejeté48 pour173 contre
- Article 4 bis AAdopté257 pour0 contre
- Amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis ARejeté106 pour121 contre
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- Amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4Adopté183 pour88 contre
- Première partieAdopté171 pour140 contre
- Amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3Adopté201 pour112 contre
- Article 2Adopté169 pour140 contre
- Amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2Rejeté112 pour197 contre
- Amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2Rejeté106 pour196 contre
- Amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2Rejeté138 pour164 contre
- Article premierAdopté164 pour132 contre
- Amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premierRejeté126 pour147 contre
- Article liminaireAdopté141 pour123 contre
- Amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaireRejeté123 pour137 contre
- Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté56 pour311 contre