Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
39 votes sur cette page18 adoptés21 rejetés
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- Amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10Adopté87 pour67 contre
- Amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10Rejeté60 pour61 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10Rejeté36 pour110 contre
- Amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10Rejeté36 pour121 contre
- Amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10Rejeté35 pour122 contre
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- Amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10Rejeté61 pour95 contre
- Amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10Adopté123 pour38 contre
- Amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé)Rejeté110 pour110 contreégalité des voix
- Amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé)Rejeté82 pour124 contre
- Amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies CAdopté80 pour34 contre
- Amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies CRejeté88 pour118 contre
- Amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies AAdopté109 pour100 contre9 voix d'écart
- Amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé)Rejeté86 pour138 contre
- Amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé)Rejeté73 pour177 contre
- Amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé)Adopté132 pour70 contre
- Article 8 septiesAdopté155 pour106 contre
- Amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septiesRejeté99 pour180 contre
- Article 8 quaterAdopté147 pour70 contre
- Amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quaterAdopté133 pour54 contre
- Article 8 terAdopté89 pour83 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 terRejeté88 pour94 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 terRejeté74 pour90 contre
- Amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé)Rejeté95 pour130 contre
- Amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quaterAdopté148 pour91 contre
- Amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé)Adopté168 pour73 contre
- Amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé)Adopté168 pour65 contre
- Article 5 bisAdopté182 pour37 contre
- Article 5Adopté255 pour1 contre
- Amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Adopté213 pour34 contre
- Amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5Rejeté122 pour123 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5Rejeté47 pour170 contre
- Amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Adopté188 pour37 contre
- Amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Adopté220 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Rejeté74 pour144 contre
- Sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Rejeté14 pour205 contre
- Sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Rejeté77 pour143 contre
- Amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5Rejeté106 pour107 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Adopté126 pour0 contre
- Amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5Rejeté34 pour46 contre