Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté93 pour233 contre
- Amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté52 pour225 contre
- Amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé)Adopté227 pour53 contre
- Amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé)Rejeté121 pour178 contre
- Article 15Adopté169 pour48 contre
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- Article 13Adopté100 pour35 contre
- Amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undeciesAdopté147 pour50 contre
- Amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 deciesRejeté87 pour118 contre
- Amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 noniesAdopté228 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 noniesAdopté233 pour0 contre
- Amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octiesRejeté48 pour109 contre
- Amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septiesRejeté110 pour124 contre
- Article 12 quinquiesAdopté218 pour0 contre
- Amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé)Adopté148 pour57 contre
- Article 12 bis ARejeté66 pour97 contre
- Amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis ARejeté79 pour92 contre
- Amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 noniesAdopté225 pour5 contre
- Amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé)Rejeté80 pour112 contre
- Amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé)Rejeté86 pour109 contre
- Article 11 sexiesAdopté221 pour0 contre
- Article 11 quinquiesAdopté100 pour59 contre
- Amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies BAdopté102 pour52 contre
- Amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies AAdopté76 pour33 contre