Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
40 votes ce jour-là40 rejetés
Voir la loi →- Demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article uniqueRejeté85 pour161 contre
- Amendement n° 98 de M. Rimane au titreRejeté81 pour162 contre
- Amendement n° 46 de M. Bernalicis au titreRejeté75 pour162 contre
- Amendement n° 45 de M. Taché au titreRejeté75 pour162 contre
- Amendement n° 90 de M. Rimane au titreRejeté74 pour164 contre
- Amendement n° 44 de M. Bernalicis au titreRejeté73 pour161 contre
- Amendement n° 38 de M. Bernalicis au titreRejeté76 pour160 contre
- Amendement n° 43 de M. Taché au titreRejeté77 pour161 contre
- Amendement n° 41 de M. Taché au titreRejeté76 pour161 contre
- Amendement n° 92 de M. Rimane au titreRejeté77 pour161 contre
- Amendement n° 91 de M. Rimane au titreRejeté77 pour161 contre
- Amendement n° 40 de M. Bernalicis au titreRejeté70 pour161 contre
- Amendement n° 39 de M. Taché au titreRejeté69 pour162 contre
- Amendement n° 37 de M. Taché au titreRejeté74 pour162 contre
- Amendement n° 42 de M. Bernalicis au titreRejeté74 pour162 contre
- Amendement n° 34 de M. Bernalicis au titreRejeté75 pour162 contre
- Amendement n° 35 de M. Taché au titreRejeté75 pour163 contre
- Amendement n° 36 de M. Bernalicis au titreRejeté74 pour162 contre
- Amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article uniqueRejeté93 pour129 contre
- Amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article uniqueRejeté93 pour117 contre
- Amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article uniqueRejeté82 pour159 contre
- Amendement n° 60 de M. Taché après l'article uniqueRejeté77 pour164 contre
- Amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article uniqueRejeté84 pour166 contre
- Amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article uniqueRejeté93 pour161 contre
- Amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article uniqueRejeté91 pour165 contre
- Amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article uniqueRejeté78 pour158 contre
- Amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article uniqueRejeté79 pour159 contre
- Amendement n° 10 de M. Gillet à l'article uniqueRejeté96 pour118 contre
- Amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article uniqueRejeté49 pour161 contre
- Amendement n° 95 de M. Rimane à l'article uniqueRejeté49 pour160 contre
- Amendement n° 23 de M. Taché à l'article uniqueRejeté49 pour156 contre
- Amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article uniqueRejeté48 pour156 contre
- Amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article uniqueRejeté98 pour184 contre
- Amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article uniqueRejeté102 pour173 contre
- Amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article uniqueRejeté93 pour172 contre
- Amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article uniqueRejeté94 pour171 contre
- Amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article uniqueRejeté112 pour145 contre
- Amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article uniqueRejeté119 pour132 contre
- Amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article uniqueRejeté90 pour187 contre
- Amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article uniqueRejeté113 pour190 contre