Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5984Adopté
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour8 contre71 abstentions - Scrutin nº 5966Adopté
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
81 pour34 contre4 abstentions - Scrutin nº 6017Adopté
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
47 pour23 contre39 abstentions - Scrutin nº 6007Adopté
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
80 pour20 contre1 abstention - Scrutin nº 5958Adopté
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
54 pour36 contre2 abstentions - Scrutin nº 5959Adopté
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour30 contre13 abstentions - Scrutin nº 5926Adopté
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
93 pour41 contre0 abstentions - Scrutin nº 5940Adopté
l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
79 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 5953Adopté
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 5942Adopté
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
78 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 5937Adopté
l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour34 contre2 abstentions - Scrutin nº 5941Adopté
l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
85 pour35 contre1 abstention - Scrutin nº 5936Adopté
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
88 pour31 contre1 abstention - Scrutin nº 5917Adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
76 pour31 contre13 abstentions - Scrutin nº 5914Adopté
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour36 contre37 abstentions - Scrutin nº 5927Adopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
106 pour4 contre12 abstentions - Scrutin nº 5947Adopté
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
114 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 5954Adopté
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
82 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 5935Adopté
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
74 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 5920Adopté
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
93 pour0 contre21 abstentions - Scrutin nº 5939Adopté
l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
94 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 5957Adopté
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
88 pour25 contre8 abstentions - Scrutin nº 5921Adopté
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
60 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 5946Adopté
le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
83 pour48 contre2 abstentions - Scrutin nº 5869Adopté
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour18 contre1 abstention - Scrutin nº 5901Adopté
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour32 contre2 abstentions - Scrutin nº 5849Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
42 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5883Adopté
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
48 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 5874Adopté
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour1 contre1 abstention - Scrutin nº 5881Adopté
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
54 pour19 contre1 abstention - Scrutin nº 5870Adopté
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour19 contre19 abstentions - Scrutin nº 5880Adopté
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour16 contre3 abstentions - Scrutin nº 5855Adopté
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
42 pour21 contre3 abstentions - Scrutin nº 5907Adopté
l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
35 pour20 contre1 abstention - Scrutin nº 5856Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
55 pour4 contre25 abstentions - Scrutin nº 5868Adopté
l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour24 contre4 abstentions - Scrutin nº 5865Adopté
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
29 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 5906Adopté
l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
49 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5864Adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 pour13 contre3 abstentions - Scrutin nº 5863Adopté
l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour16 contre4 abstentions