Les scrutins
2 442 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 4758Adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
247 pour232 contre90 abstentions - Scrutin nº 4782Adopté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
118 pour40 contre0 abstentions - Scrutin nº 4788Adopté
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
142 pour20 contre7 abstentions - Scrutin nº 4786Adopté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
135 pour23 contre6 abstentions - Scrutin nº 4765Adopté
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
79 pour58 contre13 abstentions - Scrutin nº 4799Adopté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
102 pour48 contre1 abstention - Scrutin nº 4740Adopté
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
95 pour51 contre6 abstentions - Scrutin nº 4719Adopté
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
133 pour88 contre1 abstention - Scrutin nº 4741Adopté
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
74 pour57 contre19 abstentions - Scrutin nº 4755Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
85 pour0 contre13 abstentions - Scrutin nº 4754Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
98 pour37 contre2 abstentions - Scrutin nº 4707Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
106 pour17 contre20 abstentions - Scrutin nº 4745Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
105 pour56 contre4 abstentions - Scrutin nº 4723Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
144 pour100 contre2 abstentions - Scrutin nº 4720Adopté
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
169 pour51 contre2 abstentions - Scrutin nº 4722Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
144 pour89 contre1 abstention - Scrutin nº 4716Adopté
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
125 pour70 contre4 abstentions - Scrutin nº 4714Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
269 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 4698Adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
411 pour88 contre22 abstentions - Scrutin nº 4704Adopté
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
73 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 4706Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
76 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 4693Adopté
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
353 pour1 contre115 abstentions - Scrutin nº 4696Adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
247 pour234 contre93 abstentions - Scrutin nº 4695Adopté
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
227 pour86 contre189 abstentions - Scrutin nº 4697Adopté
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
56 pour5 contre6 abstentions - Scrutin nº 4692Adopté
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
259 pour64 contre147 abstentions - Scrutin nº 4672Adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
106 pour1 contre1 abstention - Scrutin nº 4685Adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4676Adopté
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4674Adopté
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4683Adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 4677Adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
107 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4671Adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
87 pour14 contre1 abstention - Scrutin nº 4678Adopté
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
108 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4687Adopté
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
97 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 4673Adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 4686Adopté
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
115 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4684Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
114 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4667Adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4675Adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
107 pour0 contre0 abstentions