Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Pour une montagne vivante et souveraine
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Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté42 pour11 contre
- Amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11Adopté28 pour25 contre
- Amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9Adopté46 pour3 contre
- Amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9Adopté36 pour4 contre
- Article 9Adopté30 pour10 contre
Voir les 25 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9Adopté39 pour4 contre
- Amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9Adopté25 pour16 contre
- Article 8Adopté31 pour0 contre
- Amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bisAdopté34 pour12 contre
- Article 7 bisAdopté39 pour14 contre
- Amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bisAdopté35 pour9 contre
- Article 7Adopté36 pour0 contre
- Amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7Adopté49 pour2 contre
- Amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7Adopté45 pour1 contre
- Article 6 bisAdopté37 pour15 contre
- Amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bisAdopté28 pour14 contre
- Amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6Adopté38 pour14 contre
- Article 6Adopté45 pour16 contre
- Amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6Adopté43 pour9 contre
- Amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6Adopté38 pour25 contre
- Article 5Adopté49 pour10 contre
- Amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5Adopté30 pour15 contre
- Article 4Adopté46 pour15 contre
- Amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4Adopté33 pour16 contre
- Amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4Adopté31 pour0 contre
- Amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4Adopté47 pour0 contre
- Amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4Adopté41 pour23 contre
- Article 3Adopté43 pour23 contre
- Article 2Adopté69 pour0 contre
- Amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2Adopté69 pour1 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.