Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2337Adopté
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour6 contre0 abstentions - Scrutin nº 2407Adopté
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour8 contre9 abstentions - Scrutin nº 2420Adopté
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2416Adopté
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2410Adopté
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2342Adopté
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 2414Adopté
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 2361Adopté
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2394Adopté
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour13 contre2 abstentions - Scrutin nº 2404Adopté
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour24 contre4 abstentions - Scrutin nº 2390Adopté
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour13 contre18 abstentions - Scrutin nº 2328Adopté
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour8 contre1 abstention - Scrutin nº 2391Adopté
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2289Adopté
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour1 contre2 abstentions - Scrutin nº 2375Adopté
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2329Adopté
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 2285Adopté
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 2351Adopté
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2334Adopté
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour14 contre2 abstentions - Scrutin nº 2295Adopté
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour10 contre21 abstentions - Scrutin nº 2412Adopté
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2380Adopté
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2330Adopté
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 2290Adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour8 contre1 abstention - Scrutin nº 2365Adopté
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour12 contre12 abstentions - Scrutin nº 2338Adopté
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 2369Adopté
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour20 contre1 abstention - Scrutin nº 2324Adopté
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2387Adopté
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour23 contre2 abstentions - Scrutin nº 2299Adopté
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour0 contre9 abstentions - Scrutin nº 2406Adopté
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour18 contre10 abstentions - Scrutin nº 2362Adopté
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2395Adopté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour17 contre5 abstentions - Scrutin nº 2294Adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour10 contre10 abstentions - Scrutin nº 2350Adopté
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 2419Adopté
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2291Adopté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour4 contre1 abstention - Scrutin nº 2401Adopté
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2418Adopté
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 2364Adopté
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour23 contre3 abstentions