Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2141Adopté
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
76 pour69 contre7 abstentions - Scrutin nº 2106Adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
560 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 2107Adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
305 pour199 contre57 abstentions - Scrutin nº 2104Adopté
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
184 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2105Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
274 pour121 contre7 abstentions - Scrutin nº 2098Adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour49 contre1 abstention - Scrutin nº 2102Adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour8 contre29 abstentions - Scrutin nº 2086Adopté
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
69 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 2103Adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour35 contre6 abstentions - Scrutin nº 2051Adopté
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
101 pour6 contre5 abstentions - Scrutin nº 2043Adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 2066Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
126 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 2076Adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour10 contre32 abstentions - Scrutin nº 2070Adopté
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour59 contre7 abstentions - Scrutin nº 2021Adopté
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour57 contre6 abstentions - Scrutin nº 2054Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour14 contre28 abstentions - Scrutin nº 2025Adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2047Adopté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour15 contre2 abstentions - Scrutin nº 2016Adopté
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
89 pour45 contre9 abstentions - Scrutin nº 2082Adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 2057Adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour17 contre21 abstentions - Scrutin nº 2024Adopté
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour58 contre3 abstentions - Scrutin nº 2022Adopté
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
122 pour1 contre10 abstentions - Scrutin nº 2007Adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
71 pour45 contre4 abstentions - Scrutin nº 1985Adopté
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour63 contre2 abstentions - Scrutin nº 1946Adopté
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 1991Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour49 contre2 abstentions - Scrutin nº 1977Adopté
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
74 pour43 contre10 abstentions - Scrutin nº 2003Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 1954Adopté
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
172 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 1957Adopté
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
112 pour61 contre6 abstentions - Scrutin nº 1994Adopté
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour64 contre3 abstentions - Scrutin nº 1998Adopté
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
133 pour9 contre5 abstentions - Scrutin nº 1930Adopté
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour72 contre7 abstentions - Scrutin nº 1907Adopté
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
53 pour51 contre0 abstentions - Scrutin nº 1908Adopté
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour51 contre5 abstentions - Scrutin nº 1939Adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
125 pour66 contre7 abstentions - Scrutin nº 1896Adopté
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
227 pour24 contre21 abstentions - Scrutin nº 1886Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
164 pour103 contre7 abstentions - Scrutin nº 1829Adopté
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
144 pour25 contre3 abstentions