Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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- Article 5Adopté47 pour0 contre
- Amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5Adopté100 pour46 contre
- Amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5Adopté48 pour46 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5Adopté46 pour43 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5Adopté26 pour4 contre
- Sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5Adopté29 pour25 contre