Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1711Adopté
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour26 contre3 abstentions - Scrutin nº 1698Adopté
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour56 contre1 abstention - Scrutin nº 1678Adopté
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour31 contre3 abstentions - Scrutin nº 1677Adopté
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
86 pour45 contre7 abstentions - Scrutin nº 1701Adopté
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
88 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 1692Adopté
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour45 contre12 abstentions - Scrutin nº 1706Adopté
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
82 pour32 contre3 abstentions - Scrutin nº 1689Adopté
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour28 contre1 abstention - Scrutin nº 1705Adopté
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour19 contre1 abstention - Scrutin nº 1714Adopté
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour18 contre45 abstentions - Scrutin nº 1702Adopté
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
78 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 1723Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
97 pour4 contre23 abstentions - Scrutin nº 1720Adopté
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
56 pour14 contre34 abstentions - Scrutin nº 1700Adopté
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour44 contre5 abstentions - Scrutin nº 1719Adopté
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
82 pour13 contre2 abstentions - Scrutin nº 1710Adopté
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
98 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 1681Adopté
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
40 pour31 contre46 abstentions - Scrutin nº 1683Adopté
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
71 pour62 contre5 abstentions - Scrutin nº 1682Adopté
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
40 pour29 contre46 abstentions - Scrutin nº 1722Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
102 pour8 contre4 abstentions - Scrutin nº 1709Adopté
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 1693Adopté
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour42 contre12 abstentions - Scrutin nº 1694Adopté
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 1725Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
56 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1717Adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
119 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 1658Adopté
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
92 pour31 contre6 abstentions - Scrutin nº 1673Adopté
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
141 pour33 contre8 abstentions - Scrutin nº 1671Adopté
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
136 pour17 contre5 abstentions - Scrutin nº 1669Adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
97 pour5 contre2 abstentions - Scrutin nº 1670Adopté
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
85 pour60 contre4 abstentions - Scrutin nº 1663Adopté
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour37 contre22 abstentions - Scrutin nº 1652Adopté
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
64 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 1667Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
106 pour14 contre2 abstentions - Scrutin nº 1657Adopté
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
46 pour42 contre41 abstentions - Scrutin nº 1659Adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
118 pour3 contre2 abstentions - Scrutin nº 1664Adopté
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour40 contre9 abstentions - Scrutin nº 1630Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
175 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1647Adopté
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
127 pour7 contre4 abstentions - Scrutin nº 1636Adopté
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
70 pour49 contre46 abstentions - Scrutin nº 1646Adopté
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour8 contre44 abstentions