Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
36 votes sur cette page16 adoptés20 rejetés
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- Amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14Rejeté14 pour51 contre
- Article 14Adopté56 pour6 contre
- Amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14Adopté41 pour15 contre
- Amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14Rejeté19 pour49 contre
- Amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14Rejeté31 pour35 contre
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- Amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14Rejeté15 pour35 contre
- Amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14Rejeté10 pour32 contre
- Amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14Rejeté15 pour49 contre
- Article 13Adopté51 pour0 contre
- Article 12 terAdopté49 pour0 contre
- Article 12 bisAdopté50 pour0 contre
- Article 12Adopté51 pour12 contre
- Article 11Adopté56 pour0 contre
- Amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10Rejeté10 pour50 contre
- Article 10Adopté52 pour0 contre
- Article 9Adopté52 pour0 contre
- Article 8 bisAdopté56 pour0 contre
- Amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8Rejeté17 pour45 contre
- Amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8Rejeté17 pour45 contre
- Article 8Adopté57 pour2 contre
- Amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8Rejeté17 pour40 contre
- Amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8Rejeté18 pour47 contre
- Amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8Rejeté19 pour45 contre
- Amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8Rejeté17 pour48 contre
- Amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8Rejeté15 pour47 contre
- Amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8Rejeté18 pour42 contre
- Amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8Rejeté20 pour43 contre
- Article 7Adopté68 pour0 contre
- Article 6 bisAdopté56 pour0 contre
- Amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6Rejeté24 pour29 contre
- Sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6Rejeté7 pour47 contre
- Article 6Adopté54 pour0 contre
- Amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6Adopté47 pour0 contre
- Amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6Rejeté6 pour29 contre
- Amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6Rejeté10 pour40 contre
- Article 5Adopté47 pour0 contre