Pour une montagne vivante et souveraine
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- Article 9Adopté30 pour10 contre
- Amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9Rejeté23 pour28 contre
- Amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9Adopté39 pour4 contre
- Amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9Rejeté16 pour39 contre
- Amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9Adopté25 pour16 contre
- Amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9Rejeté23 pour27 contre
- Amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8Rejeté13 pour39 contre
- Article 8Adopté31 pour0 contre
- Amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bisAdopté34 pour12 contre
- Article 7 bisAdopté39 pour14 contre
- Amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bisRejeté13 pour38 contre
- Amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bisAdopté35 pour9 contre
- Amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bisRejeté13 pour38 contre
- Article 7Adopté36 pour0 contre
- Amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7Adopté49 pour2 contre
- Amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7Rejeté14 pour31 contre
- Amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7Adopté45 pour1 contre
- Amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7Rejeté19 pour31 contre
- Article 6 bisAdopté37 pour15 contre
- Amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bisRejeté12 pour36 contre
- Amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bisAdopté28 pour14 contre
- Amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bisRejeté15 pour39 contre
- Amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6Adopté38 pour14 contre
- Amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6Rejeté16 pour43 contre
- Amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6Rejeté15 pour44 contre
- Amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6Rejeté23 pour37 contre
- Amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6Rejeté22 pour36 contre
- Article 6Adopté45 pour16 contre
- Amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6Rejeté18 pour37 contre
- Amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6Rejeté23 pour35 contre
- Amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6Adopté43 pour9 contre
- Amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6Rejeté28 pour28 contreégalité des voix
- Amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6Adopté38 pour25 contre
- Amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6Rejeté19 pour39 contre
- Amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6Rejeté19 pour35 contre
- Amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6Rejeté18 pour36 contre
- Amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6Rejeté15 pour42 contre
- Article 5Adopté49 pour10 contre
- Amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5Rejeté26 pour34 contre
- Amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5Rejeté27 pour35 contre