Pour une montagne vivante et souveraine
29 votes sur cette page17 adoptés12 rejetés
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- Amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5Adopté30 pour15 contre
- Amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5Rejeté22 pour35 contre
- Article 4Adopté46 pour15 contre
- Amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4Rejeté19 pour37 contre
- Amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4Rejeté16 pour40 contre
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- Amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4Rejeté17 pour32 contre
- Amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4Adopté33 pour16 contre
- Amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4Rejeté14 pour37 contre
- Amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4Adopté31 pour0 contre
- Amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4Adopté47 pour0 contre
- Amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4Rejeté11 pour27 contre
- Amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4Rejeté12 pour27 contre
- Amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4Adopté41 pour23 contre
- Amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4Rejeté26 pour38 contre
- Amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4Rejeté14 pour47 contre
- Amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4Rejeté18 pour52 contre
- Article 3Adopté43 pour23 contre
- Amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3Rejeté16 pour48 contre
- Article 2Adopté69 pour0 contre
- Amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2Adopté69 pour1 contre
- Amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2Adopté65 pour3 contre
- Amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2Adopté55 pour7 contre
- Amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premierAdopté34 pour28 contre
- Article premierAdopté64 pour0 contre
- Amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premierAdopté63 pour0 contre
- Amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premierAdopté53 pour6 contre
- Amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premierAdopté47 pour10 contre
- Amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premierAdopté45 pour10 contre
- Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté17 pour79 contre