Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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- Amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26Adopté96 pour1 contre
- Article 25 terAdopté87 pour10 contre
- Amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bisRejeté29 pour34 contre
- Article 25 bisAdopté81 pour12 contre
- Amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25Rejeté14 pour75 contre
- Article 25Adopté87 pour8 contre
- Amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25Adopté73 pour19 contre
- Sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25Rejeté20 pour66 contre
- Article 24 bisAdopté43 pour6 contre
- Article 24Adopté42 pour20 contre
- Amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24Adopté30 pour27 contre
- Article 23Adopté68 pour13 contre
- Amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23Rejeté22 pour64 contre
- Amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23Rejeté23 pour63 contre
- Amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23Rejeté24 pour41 contre
- Amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23Rejeté19 pour54 contre
- Amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23Rejeté27 pour58 contre
- Article 22Adopté66 pour16 contre
- Amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22Rejeté24 pour55 contre
- Amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22Rejeté23 pour54 contre
- Amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22Rejeté22 pour48 contre
- Amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22Rejeté15 pour36 contre
- Amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22Rejeté13 pour26 contre
- Article 21Adopté62 pour19 contre
- Amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21Rejeté24 pour57 contre
- Amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21Rejeté24 pour57 contre
- Amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21Rejeté23 pour59 contre
- Amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté24 pour58 contre
- Amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté23 pour59 contre
- Amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21Rejeté23 pour59 contre
- Amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21Adopté73 pour6 contre
- Amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté17 pour54 contre
- Amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21Adopté31 pour25 contre
- Amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21Rejeté23 pour48 contre
- Amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21Rejeté17 pour57 contre
- Article 20Adopté35 pour13 contre
- Article 16Adopté58 pour0 contre
- Amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15Rejeté13 pour52 contre
- Article 15Adopté51 pour0 contre
- Amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14Adopté45 pour2 contre