Soins palliatifs et d’accompagnement
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- Amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé)Rejeté57 pour76 contre
- Amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé)Rejeté56 pour60 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé)Rejeté42 pour73 contre
- Amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bisRejeté56 pour94 contre
- Amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bisRejeté61 pour89 contre
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- Amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bisRejeté66 pour100 contre
- Amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bisRejeté67 pour94 contre
- Amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bisRejeté49 pour105 contre
- Amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4Rejeté76 pour128 contre
- Amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4Rejeté104 pour114 contre10 voix d'écart
- Amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4Rejeté98 pour116 contre
- Amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4Rejeté70 pour108 contre
- Amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premierRejeté66 pour104 contre
- Amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premierRejeté58 pour117 contre
- Amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premierRejeté72 pour114 contre
- Amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté88 pour104 contre
- Amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premierRejeté55 pour128 contre
- Amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premierRejeté46 pour109 contre
- Amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premierRejeté69 pour107 contre
- Amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premierRejeté51 pour98 contre
- Amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premierRejeté53 pour92 contre