Protéger l'eau potable
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
6 240 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
3 votes sur cette page
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
2 votes sur cette page2 rejetés
Voir la loi →25 votes
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
25 votes ce jour-là25 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17Rejeté15 pour34 contre
- Amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8Rejeté6 pour48 contre
- Amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8Rejeté7 pour49 contre
- Amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7Rejeté9 pour42 contre
- Amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7Rejeté9 pour44 contre
Voir les 20 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6Rejeté20 pour39 contre
- Amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6Rejeté19 pour38 contre
- Amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6Rejeté21 pour37 contre
- Amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté49 pour62 contre
- Amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté16 pour55 contre
- Sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté23 pour62 contre
- Amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté34 pour50 contre
- Amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté32 pour49 contre
- Amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté13 pour52 contre
- Amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté32 pour61 contre
- Amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté18 pour64 contre
- Amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté54 pour75 contre
- Amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2Rejeté11 pour56 contre
- Amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2Rejeté12 pour48 contre
- Amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2Rejeté13 pour58 contre
- Amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2Rejeté13 pour64 contre
- Amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premierRejeté27 pour50 contre
- Amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premierRejeté17 pour49 contre
- Amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premierRejeté13 pour64 contre
- Amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premierRejeté10 pour62 contre
6 votes
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
4 votes ce jour-là4 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article uniqueRejeté30 pour50 contre
- Amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article uniqueRejeté32 pour32 contreégalité des voix
- Amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article uniqueRejeté32 pour49 contre
- Amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article uniqueRejeté21 pour48 contre
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →2 votes
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →4 votes sur cette page
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
4 votes sur cette page4 rejetés
Voir la loi →Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.