Adopté
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
142 pour1 contre1 abstention
Vote n° 502Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote sur cette page
4 votes
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté89 pour38 contre
- Amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premierAdopté84 pour56 contre
- Amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté79 pour45 contre
- Amendement n° 57 de M. Ott à l'article premierAdopté81 pour59 contre
1 vote
5 votes
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →Adopté
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
57 pour7 contre0 abstention
Vote n° 452Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
119 pour6 contre64 abstentions
Vote n° 451Voir la loi →
2 votes
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →27 votes sur cette page
Projet de loi de finances pour 2025
27 votes sur cette page27 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat AAdopté55 pour45 contre
- Sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38Adopté66 pour63 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38Adopté65 pour53 contre
- Amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33Adopté126 pour38 contre
- Amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33Adopté137 pour3 contre
Voir les 22 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33Adopté97 pour86 contre
- Amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33Adopté104 pour77 contre
- Amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33Adopté104 pour73 contre
- Amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33Adopté132 pour2 contre
- Article 32Adopté87 pour62 contre
- Amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32Adopté78 pour71 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31Adopté62 pour49 contre
- Amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31Adopté60 pour29 contre
- Amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30Adopté145 pour1 contre
- Amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29Adopté119 pour18 contre
- Amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29Adopté129 pour12 contre
- Amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28Adopté85 pour20 contre
- Amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28Adopté71 pour25 contre
- Article 28Adopté99 pour57 contre
- Article 27Adopté153 pour1 contre
- Amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26Adopté75 pour72 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26Adopté126 pour15 contre
- Amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26Adopté71 pour39 contre
- Amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Adopté76 pour75 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26Adopté135 pour16 contre
- Amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Adopté99 pour78 contre
- Sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Adopté165 pour15 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.