Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
17 votes sur cette page17 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté131 pour224 contre
- Sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté127 pour228 contre
- Amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté124 pour234 contre
- Amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté121 pour232 contre
- Amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté114 pour236 contre
Voir les 12 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté122 pour232 contre
- Amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté119 pour236 contre
- Amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté93 pour233 contre
- Amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé)Rejeté52 pour225 contre
- Amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé)Rejeté121 pour178 contre
- Amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 deciesRejeté87 pour118 contre
- Amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octiesRejeté48 pour109 contre
- Amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septiesRejeté110 pour124 contre
- Article 12 bis ARejeté66 pour97 contre
- Amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis ARejeté79 pour92 contre
- Amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé)Rejeté80 pour112 contre
- Amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé)Rejeté86 pour109 contre