Les scrutins
4 517 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2153Rejeté
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour84 contre8 abstentions - Scrutin nº 2136Rejeté
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour99 contre3 abstentions - Scrutin nº 2201Rejeté
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour62 contre2 abstentions - Scrutin nº 2112Rejeté
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour111 contre9 abstentions - Scrutin nº 2117Rejeté
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
71 pour82 contre4 abstentions - Scrutin nº 2126Rejeté
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour135 contre0 abstentions - Scrutin nº 2128Rejeté
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour138 contre0 abstentions - Scrutin nº 2114Rejeté
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour71 contre71 abstentions - Scrutin nº 2130Rejeté
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour123 contre7 abstentions - Scrutin nº 2129Rejeté
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
59 pour111 contre0 abstentions - Scrutin nº 2111Rejeté
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour107 contre9 abstentions - Scrutin nº 2123Rejeté
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour122 contre0 abstentions - Scrutin nº 2113Rejeté
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour113 contre8 abstentions - Scrutin nº 2118Rejeté
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour117 contre3 abstentions - Scrutin nº 2120Rejeté
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour123 contre9 abstentions - Scrutin nº 2127Rejeté
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour135 contre0 abstentions - Scrutin nº 2115Rejeté
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour91 contre3 abstentions - Scrutin nº 2124Rejeté
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour138 contre0 abstentions - Scrutin nº 2125Rejeté
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour137 contre0 abstentions - Scrutin nº 2122Rejeté
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
62 pour139 contre1 abstention - Scrutin nº 2119Rejeté
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour129 contre0 abstentions - Scrutin nº 2121Rejeté
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour125 contre3 abstentions - Scrutin nº 2116Rejeté
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour88 contre2 abstentions - Scrutin nº 2109Rejeté
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour89 contre1 abstention - Scrutin nº 2108Rejeté
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour68 contre3 abstentions - Scrutin nº 2110Rejeté
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour106 contre1 abstention - Scrutin nº 2087Rejeté
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 2083Rejeté
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour83 contre0 abstentions - Scrutin nº 2084Rejeté
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 2091Rejeté
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour72 contre2 abstentions - Scrutin nº 2088Rejeté
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour77 contre2 abstentions - Scrutin nº 2101Rejeté
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour68 contre0 abstentions - Scrutin nº 2093Rejeté
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour80 contre0 abstentions - Scrutin nº 2095Rejeté
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 2089Rejeté
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour74 contre1 abstention - Scrutin nº 2090Rejeté
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour72 contre1 abstention - Scrutin nº 2096Rejeté
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour80 contre2 abstentions - Scrutin nº 2099Rejeté
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour79 contre2 abstentions - Scrutin nº 2085Rejeté
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour77 contre2 abstentions - Scrutin nº 2094Rejeté
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour74 contre1 abstention