Projet de loi relatif à la protection des enfants
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- Amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premierRejeté42 pour55 contre
- Amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premierRejeté29 pour83 contre
- Amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premierRejeté37 pour87 contre
- Amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premierRejeté36 pour81 contre
- Amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premierRejeté35 pour75 contre
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- Amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premierRejeté33 pour88 contre
- Amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté63 pour64 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté45 pour77 contre
- Amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté34 pour56 contre
- Amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté37 pour99 contre
- Amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté37 pour101 contre
- Amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté55 pour80 contre
- Amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté36 pour61 contre
- Amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté52 pour58 contre
- Amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté12 pour76 contre
- Amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté33 pour52 contre
- Amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté23 pour62 contre
- Amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté24 pour70 contre
- Amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté18 pour68 contre