Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
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6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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28 votes
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
3 votes ce jour-là3 rejetés
Voir la loi →- Demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté118 pour167 contre
- Amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté120 pour160 contre
- Amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté126 pour166 contre
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
25 votes ce jour-là25 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5Rejeté124 pour157 contre
- Amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5Rejeté100 pour150 contre
- Amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bisRejeté20 pour148 contre
- Amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3Rejeté59 pour149 contre
- Amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er terRejeté11 pour239 contre
Voir les 20 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er terRejeté93 pour153 contre
- Amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er terRejeté26 pour139 contre
- Amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er terRejeté99 pour140 contre
- Amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er terRejeté101 pour146 contre
- Amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er tersRejeté94 pour142 contre
- Amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er terRejeté92 pour141 contre
- Amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bisRejeté108 pour142 contre
- Amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bisRejeté105 pour150 contre
- Amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bisRejeté109 pour146 contre
- Amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bisRejeté106 pour147 contre
- Amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis ARejeté104 pour145 contre
- Amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premierRejeté99 pour149 contre
- Amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premierRejeté104 pour135 contre
- Amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premierRejeté99 pour128 contre
- Amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premierRejeté98 pour130 contre
- Amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premierRejeté98 pour130 contre
- Amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premierRejeté98 pour130 contre
- Amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté22 pour139 contre
- Amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premierRejeté28 pour180 contre
- Amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté104 pour145 contre
11 votes sur cette page
Restaurer l’autorité de l'État
2 votes sur cette page2 rejetés
Voir la loi →Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
9 votes sur cette page9 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 19 de Mme Taurinya au titreRejeté25 pour69 contre
- Amendement n° 18 de Mme Taurinya au titreRejeté26 pour66 contre
- Amendement n° 17 de Mme Taurinya au titreRejeté26 pour69 contre
- Amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5Rejeté18 pour78 contre
- Amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5Rejeté30 pour59 contre
Voir les 4 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4Rejeté19 pour57 contre
- Amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3Rejeté20 pour64 contre
- Amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2Rejeté27 pour63 contre
- Amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2Rejeté28 pour63 contre
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.