Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés
144 pourseuls les votes pour sont comptés
Vote n° 3059
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 459 votesdu plus récent au plus ancien
2 votes
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
271 pourseuls les votes pour sont comptés
Vote n° 3058
3 votes
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
65 pour41 contre52 abstentions
Vote n° 3056Voir la loi →
Adopté
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
143 pour25 contre8 abstentions
Vote n° 3055Voir la loi →
1 vote
Rejeté
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
194 pour364 contre15 abstentions
Vote n° 3054
34 votes sur cette page
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
34 votes sur cette page23 adoptés11 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté132 pour0 contre
- Article premierAdopté143 pour0 contre
- Amendement n° 863 de la commission des lois au titreAdopté80 pour3 contre
- Amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titreRejeté10 pour79 contre
- Amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30Rejeté28 pour52 contre
Voir les 29 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30Adopté43 pour25 contre
- Amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30Adopté43 pour23 contre
- Amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30Adopté23 pour21 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30Adopté46 pour32 contre
- Amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30Adopté48 pour35 contre
- Article 30Adopté83 pour0 contre
- Amendement n° 290 de M. William à l'article 30Adopté63 pour26 contre
- Article 29Rejeté8 pour85 contre
- Amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26Rejeté38 pour55 contre
- Article 26Adopté90 pour0 contre
- Amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26Adopté79 pour12 contre
- Article 25Adopté104 pour0 contre
- Article 24Adopté37 pour29 contre
- Amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23Rejeté1 pour103 contre
- Article 20Adopté106 pour0 contre
- Amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bisAdopté65 pour31 contre
- Article 19Adopté101 pour0 contre
- Amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19Rejeté32 pour55 contre
- Article 18 bisAdopté76 pour20 contre
- Amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bisRejeté19 pour77 contre
- Article 18 bis AAdopté79 pour17 contre
- Amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis ARejeté23 pour71 contre
- Article 18Adopté77 pour18 contre
- Amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18Rejeté6 pour95 contre
- Amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18Rejeté24 pour76 contre
- Amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18Adopté84 pour2 contre
- Amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18Rejeté18 pour72 contre
- Article 17Adopté77 pour0 contre
- Amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17Adopté72 pour0 contre
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9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.