Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2018Rejeté
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 pour85 contre33 abstentions - Scrutin nº 2076Adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour10 contre32 abstentions - Scrutin nº 2078Rejeté
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour90 contre4 abstentions - Scrutin nº 2070Adopté
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour59 contre7 abstentions - Scrutin nº 2021Adopté
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour57 contre6 abstentions - Scrutin nº 2054Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour14 contre28 abstentions - Scrutin nº 2046Rejeté
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
31 pour83 contre2 abstentions - Scrutin nº 2039Rejeté
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour81 contre6 abstentions - Scrutin nº 2069Rejeté
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour84 contre3 abstentions - Scrutin nº 2017Rejeté
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour85 contre2 abstentions - Scrutin nº 2020Rejeté
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour92 contre3 abstentions - Scrutin nº 2009Rejeté
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour78 contre6 abstentions - Scrutin nº 2038Rejeté
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour86 contre2 abstentions - Scrutin nº 2014Rejeté
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour87 contre2 abstentions - Scrutin nº 2033Rejeté
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour86 contre3 abstentions - Scrutin nº 2025Adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2027Rejeté
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
7 pour80 contre33 abstentions - Scrutin nº 2059Rejeté
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour76 contre2 abstentions - Scrutin nº 2040Rejeté
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour81 contre6 abstentions - Scrutin nº 2080Rejeté
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour89 contre2 abstentions - Scrutin nº 2047Adopté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour15 contre2 abstentions - Scrutin nº 2006Rejeté
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour73 contre2 abstentions - Scrutin nº 2058Rejeté
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
25 pour72 contre2 abstentions - Scrutin nº 2005Rejeté
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
15 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2028Rejeté
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour83 contre6 abstentions - Scrutin nº 2053Rejeté
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour68 contre6 abstentions - Scrutin nº 2029Rejeté
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour76 contre2 abstentions - Scrutin nº 2016Adopté
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
89 pour45 contre9 abstentions - Scrutin nº 2049Rejeté
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour75 contre2 abstentions - Scrutin nº 2023Rejeté
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour79 contre3 abstentions - Scrutin nº 2064Rejeté
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour86 contre1 abstention - Scrutin nº 2004Rejeté
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour63 contre3 abstentions - Scrutin nº 2060Rejeté
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour79 contre4 abstentions - Scrutin nº 2050Rejeté
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour78 contre2 abstentions - Scrutin nº 2081Rejeté
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour91 contre1 abstention - Scrutin nº 2082Adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 2057Adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour17 contre21 abstentions - Scrutin nº 2074Rejeté
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour86 contre3 abstentions - Scrutin nº 2061Rejeté
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 2015Rejeté
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour85 contre11 abstentions