Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
3 votes sur cette page2 adoptés1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 459 votesdu plus récent au plus ancien
5 votes sur cette page
Adopté
Département-Région de Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
525 pour2 contre0 abstention
Vote n° 2976Voir la loi →
Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
354 pour111 contre62 abstentions
Vote n° 2975Voir la loi →
19 votes
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
16 votes ce jour-là6 adoptés10 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5Rejeté13 pour137 contre
- Amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5Adopté144 pour5 contre
- Amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5Rejeté39 pour107 contre
- Amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5Rejeté32 pour87 contre
- Amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bisRejeté36 pour114 contre
Voir les 11 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bisRejeté61 pour71 contre
- Amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2Rejeté12 pour137 contre
- Article 2Adopté149 pour0 contre
- Amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2Rejeté12 pour121 contre
- Amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2Rejeté50 pour101 contre
- Amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2Adopté94 pour49 contre
- Amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2Adopté136 pour7 contre
- Sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2Adopté129 pour10 contre
- Amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bisAdopté93 pour79 contre
- Amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté37 pour135 contre
- Amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté32 pour130 contre
Adopté
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
303 pour168 contre1 abstention
Vote n° 2958Voir la loi →
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
2 votes ce jour-là1 adopté1 rejeté
Voir la loi →16 votes sur cette page
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
15 votes sur cette page7 adoptés8 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (nouvelle lecture)Adopté117 pour34 contre
- Amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5Rejeté27 pour105 contre
- Article 4Adopté104 pour26 contre
- Amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4Rejeté28 pour101 contre
- Article 3Adopté102 pour26 contre
Voir les 10 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3Rejeté26 pour104 contre
- Article 2Adopté104 pour25 contre
- Amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2Rejeté21 pour105 contre
- Article 1er terAdopté101 pour25 contre
- Amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er terRejeté49 pour73 contre
- Article 1er bisAdopté107 pour27 contre
- Amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bisRejeté24 pour99 contre
- Article premierAdopté103 pour24 contre
- Amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté22 pour96 contre
- Amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premierRejeté12 pour94 contre
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9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.